, de demande de décisions anticipées ainsi que dans la négociation de règlements avec les autorités fiscales. Our tax legal professionals are identified for his or her techniques in contesting earnings tax assessments together with GST and

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Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.

Si vous avez moins de 19 ans, vous devez remplir au moins l'une des disorders suivantes au cours de la même période :

Calculez la TPS et la TVQ à partir du montant avant taxes d’un produit ou d’un services vendu au Québec.

vos renseignements personnels indiqués sur votre avis de crédit pour la TPS/TVH, tels que votre nom, votre état civil ou les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait et vos enfants, sont inexacts;

La TPS et la TVQ sont facturées sur la plupart des produits et des expert services vendus au Québec. Elles sont appliquées directement sur le prix de vente.

Si vous payez un montant inférieur au montant que vous auriez dû payer, l’ARC imputera des intérêts sur la différence. C’est pourquoi vous devez vous assurer de l’exactitude des acomptes provisionnels que vous versez pendant l’exercice courant. 

Comment utiliser l'outil de calcul de TPS/TVQ ? Si vous connaissez le montant avant taxes, here saisissez-le dans le champ "Montant avant/hors taxes". L'outil calculera automatiquement la TPS, la TVQ et le montant overall avec taxes.

L’année de base est l’année de la déclaration de revenus dont on tire des renseignements pour calculer les versements du crédit pour la TPS/TVH pour la période de versement.

La fonction « Taxes incluses » est particulièrement utile pour ceux qui veulent inclure le coût de la taxe de vente dans leur spending website plan optimum à ne pas dépenser. Par exemple, si vous n’avez que 100 $ à dépenser au centre commercial et que vous ne pouvez pas vous permettre de dépasser ce montant, vous ne pouvez pas réellement acheter des biens et providers d’une valeur brute de 100$.

après toute nouvelle cotisation d’une déclaration de revenus website produite par vous ou votre époux ou conjoint de fait qui modifie votre revenu Web;

Ce guidebook contient des renseignements sur le crédit pour la taxe sur les produits et products and services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et explique notamment :